Mentions Legales
Conformement aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'economie numerique, les mentions legales du site sarlu-garage-durmarque.local sont precisees ci-dessous.
Sommaire
01.Editeur du site
Le site sarlu-garage-durmarque.local est edite par la societe Garage Durmarque.
02.Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site sarlu-garage-durmarque.local est le representant legal de la societe Garage Durmarque.
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📧 Email : support@sarlugarage-durmarque.com
03.Hebergeur
Le site sarlu-garage-durmarque.local est heberge par :
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04.Propriete intellectuelle
L'ensemble du contenu du site sarlu-garage-durmarque.local (textes, images, logos, videos, graphismes, icones, sons, logiciels, etc.) est la propriete exclusive de Garage Durmarque ou de ses partenaires et est protege par les lois francaises et internationales relatives a la propriete intellectuelle.
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Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefacon pouvant engager la responsabilite civile et penale du contrefacteur, conformement aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriete Intellectuelle.
05.Responsabilite
Garage Durmarque s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise a jour des informations diffusees sur le site. Toutefois, Garage Durmarque ne peut garantir l'exactitude, la precision ou l'exhaustivite des informations mises a disposition sur le site.
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- Toute interruption ou indisponibilite du site
- Tous dommages directs ou indirects causes a l'utilisateur lors de l'acces au site
- Tout virus ou programme malveillant qui pourrait infecter le systeme informatique de l'utilisateur
06.Donnees personnelles et RGPD
Garage Durmarque s'engage a respecter la confidentialite des donnees personnelles communiquees par les utilisateurs du site et a les traiter dans le respect du Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD - Reglement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertes.
Les donnees personnelles collectees sur le site sont utilisees pour :
- Le traitement des commandes et demandes de devis
- La gestion de la relation client
- L'envoi de communications commerciales (avec consentement)
- L'amelioration de l'experience utilisateur
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- Droit d'acces : obtenir une copie de vos donnees personnelles
- Droit de rectification : corriger des donnees inexactes ou incompletes
- Droit a l'effacement : demander la suppression de vos donnees
- Droit a la portabilite : recevoir vos donnees dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos donnees
Pour exercer ces droits, contactez-nous :
📞 Telephone : 07 56 91 93 87
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Vous avez egalement le droit d'introduire une reclamation aupres de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes) : www.cnil.fr
07.Cookies
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08.Liens hypertextes
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09.Droit applicable
Les presentes mentions legales sont regies par le droit francais. En cas de litige relatif a l'interpretation ou a l'execution des presentes, et a defaut de resolution amiable, les tribunaux francais seront seuls competents.
Pour tout differend, les parties s'engagent a privilegier une resolution amiable avant tout recours judiciaire.
10.Contact
Pour toute question relative aux presentes mentions legales ou au fonctionnement du site, vous pouvez nous contacter :
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Nous nous engageons a repondre a vos demandes dans un delai de 48 heures ouvrables.